Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 207.3.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 16.2
Versions de la disposition

Texte complet
16.2. Le candidat s’abstient de communiquer avec les électeurs à une fréquence abusive. Il doit, en outre, respecter la volonté du destinataire de ne pas être sollicité.
Décision OPQ 2021-557, a. 9.
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